Les Philippines violent le droit international

06-11-2016 19:50

Dossier : Mer de Chine méridionale

Plusieurs experts défendent l'idée que la procédure d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale manque de base juridique. L'un d'entre nous explique pourquoi.

Les Philippines ont déposé une demande d'arbitrage international sur leurs revendications territoriales en mer de Chine méridionale. Beijing s'oppose à cette procédure. Des experts chinois estiment que cette affaire ne rentre pas dans le cadre de la convention de l'ONU et que cet arbitrage est invalide.

YE QIANG
Chercheur associé, Institut national pour les études sur la mer de Chine méridionale

"L'article 286 écarte toute demande de procédure au sujet de souveraineté territoriale et de délimitation maritime. L'objet du différend Chine-Philippines est justement un problème territorial causé par l'occupation illégale par les Philippines de certaines îles et récifs des îles Nansha de la Chine depuis les années 70."

Ye Qiang souligne que la Chine a officiellement déclaré en 2006, pour des exceptions optionnelles, en accord avec l'article 298. Cela exclut les différends concernant les délimitations maritimes et les baies historiques ainsi que les activités maritimes des procédures de règlement des différends. Le principe de la "Terre domine la mer" signifie que les revendications philippines sont essentiellement des revendications de délimitation maritime qui impliquent des questions de souveraineté. Le communiqué de notification des Philippines défie la Ligne en neuf traits de la Chine, remet en question les îles et récifs contrôlés par la Chine comme seuls élévation de marée basse et rocher qui n'ont pas d'eaux territoriales de 12 miles ou zone économique exclusive. Il s'oppose aussi aux activités d'application de la loi de la Chine.

La Chine critique les Philippines pour l'occupation illégale de ses îles et récifs, qui brise la promesse de résolution des différends via le dialogue et endommage les progrès entre la Chine et l'ASEAN sur l'application d'un code de conduite.

Revendications des Philippines :
1. La Ligne en 9 traits est contraire à la Convention de l'ONU sur le droit de la mer
2. Les îles occupées par la Chine ne sont pas qualifiables comme étant des îles/rochers
3. Interférence avec les droits maritimes des Philippines
4. Les exceptions exceptionnelles 298 sont exclues de l'arbitrage

Position de la Chine sur l'arbitrage :
1. Les Philippines occupent illégalement les îles
2. Toutes les revendications sont "contradictoires"
3. La notification est au-delà du cadre de la convention de l'ONU
4. Les Philippines brisent leurs engagements sur le code de conduite

Les Philippines ont souligné qu'ils n'avaient pas abordé les questions territoriales dans leur communiqué de notification. La Chine estime pourtant qu'il est impossible de discuter de la plupart des revendications sans clarifier au préalable les souverainetés de la Chine et des Philippines sur les îles de la mer de Chine méridionale.

YE QIANG
Chercheur associé, Institut national pour les études sur la mer de Chine méridionale

"Les Philippines ont initié l'arbitrage de manière unilatérale, préparé les 15 articles de revendiction sans lien à la souveraineté avec l'intention de nuire. Ceci viole les principes internationaux de bonne foi et de non abus des droits. Un tel comportement vise à légitimer l'occupation illégale mais a miné l'autorité et l'intégrité de la convention de l'ONU."

Ye Qiang ajoute que la Charte de l'ONU stipule que la résolution des différends via les négociations est la priorité par rapport aux arbitrages et tribunaux internationaux. En matière de souveraineté, aucun pays ne permettrait le droit de décision à une partie tierce.

>> Suivez toutes nos actualités sur notre page Facebook

Rédacteur:HUANG Xue |  Source:
CCTV.com
A vous de (re)voir
channelId 1 1 1
860010-1116060500