Le ministère chinois des Affaires étrangères a expliqué lors d'un forum pourquoi la Chine a refusé l'arbitrage rendu par le tribunal basé à La Haye au sujet de la mer de Chine méridionale.
Pourquoi la Chine refuse-t-elle de participer à un arbitrage international?
OUYANG YUJING
Directeur du Département des frontières et des océans
Ministère chinois des Affaires étrangères
"Les demandes faites par les Philippines dans le cadre de l'arbitrage sont par essence liées aux questions de souveraineté territoriale et des démarcations maritimes.
Les différends territoriaux sont soumis au droit international global, pas à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Cela signifie donc que le tribunal arbitral n'est pas en position d'exercer sa compétence.
En 2006, la Chine a fait une déclaration à propos des exceptions facultatives en accord avec l'article 298 de la Convention et n'accepte pas de procédure d'accord contraignante provenant d'une tierce partie.
Cela signifie que la tentative d'arbitrage des Philippines est en elle-même une violation et le tribunal arbitral ne devrait pas s'emparer de cette affaire.
Quelque soit le résultat de l'arbitrage il touchera aux différends concernant la souveraineté territoriale et les démarcations maritimes, ce qui va au-delà de l'autorité du tribunal arbitral et ce qui constitue donc, par nature, une extension et un abus de pouvoir délibéré."
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