Un arbitrage en contradiction avec le droit international

07-07-2016 13:00

Dossier : Mer de Chine méridionale

La Chine a répété qu'elle n'accepterait pas le verdict rendu par l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale initié par les Philippines. Les experts disent que la position chinoise est raisonnable et légitime étant donné que les Philippines ont enfreint la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale ainsi que le droit international.
 
La Chine affirme que l'affaire présentée par les Philippines n'a pas de fondement en droit international.

Un arbitrage en contradiction avec le droit international

Un arbitrage en contradiction avec le droit international

"Pacta sunt servanda" -- les conventions doivent être respectées -- est l'un des principes de base.

Les Philippines avaient trouvé un consensus avec la Chine pour résoudre les différends à travers la négociation, à travers des accords bilatéraux et via la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale.

La Déclaration signée en 2002 par la Chine et les pays membres de l'ASEAN, les Philippines inclus, dit ceci :

"Les parties concernées s'engagent à résoudre leur différends territoriaux et juridictionnels avec des moyens pacifiques... à travers des consultations et des négociations amicales entre pays souverains directement concernés..."  

Mais les Philippines se sont lancés dans un arbitrage sans en avoir discuté au préalable avec la Chine.
La Chine dit que les actions des Philippines constituent un abus du mécanisme d'arbitrage dans le cadre de la CNUDM ou Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Beijing a révélé que l'essence de l'arbitrage concerne la souveraineté territoriale sur quelques îles et récifs en mer de Chine méridionale. Cependant, les litiges territoriaux sortent du cadre de la convention.

De plus, la Convention permet l'exclusion de l'option arbitrale. En 2006, la Chine a fait une déclaration en vertu de l'article 298, excluant toute délimitation maritime et privilèges historiques résultant d'un arbitrage contraignant. Quelque 30 pays ont fait des déclarations similaires.
 
"Les parties concernées s'engagent à résoudre les différends territoriaux et juridictionnels à travers des moyens pacifiques... des consultations et des négociations amicales entre pays souverains directement concernés..."
—— Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale
 
Article 298 de la CNUDM

Exceptions facultatives à l'application des procédures contraignantes.

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Rédacteur:Jin Wensi |  Source:
CCTV.com
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