La Chine a réitéré à plusieurs reprises son intention de ne pas accepter les résultats de l'arbitrage. Des experts soutiennent la position chinoise selon laquelle l'arbitrage est illégal et non valide et que le tribunal n'a aucune compétence en la matière.
Les Philippines ont initié cet arbitrage de façon unilatérale à La Haye en 2013. Ses 15 soumissions peuvent être placées dans 3 catégories : remise en question de la ligne en pointillés délimitant la mer de Chine méridionale, revendication chinoise sur plusieurs îles et récifs, et exercices des droits maritimes chinois allant à l'encontre de l'intérêt des Philippines. Mais un expert dit que sous ces soumissions philippines se cachent des affaires de délimitations territoriales et maritimes inquiétantes.
GONG YINGCHUN
Professeur adjoint, Université des Affaires étrangères de Chine
"D'abord, elles se concentrent sur 9 entités océaniques qui appartiennent à la Chine. Toutes ne sont pas sous le contrôle de la Chine. Les Philippines en contrôlent certaines illégalement. Mais ces occupations illégales ne sont pas mentionnées, comme si ce n'était pas un problème. Alors en premier lieu, elles tendent à nier à la Chine sa souveraineté sur ces rochers, y-compris les élévations de marée basse."
Ayant identifié la nature de l'arbitrage, l'expert remet en question la compétence du tribunal. La Convention de l'ONU sur le Droit de la Mer ne couvre pas les questions de souveraineté territoriale. Même si elle comprend la délimitation maritime, selon l'article 298, la Chine refuse le règlement de la question par un arbitrage contraignant.
GONG YINGCHUN
Professeur adjoint, Université des Affaires étrangères de Chine
"Jusqu'à maintenant, sur les 5 membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, 4 ont des vues similaires. Le dernier, les États-Unis, ne fait pas partie de la convention. Cela en dit déjà beaucoup de la position de la communauté internationale sur cette question. Concernant l'intervention d'un tiers sur le processus de réolution des litiges, cela a été assez controversé lors de la conférence sur la convention de la mer. C'est pourquoi il existe autant de limitations."
Et concernant le tribunal lui-même, les experts disent qu'il est très politique et temporaire. Au contraire des autres tribunaux maritimes, qui comptent 21 juges de différents pays et régions, ce tribunal temporaire n'en compte que 5. L'arbitre président, Shunji Yanai, a suggéré que le Premier ministre japonais Shinzo Abe lève les limitations imposées à l'armée japonaise. Et c'est lui qui a nommé les 4 autres membres.
GONG YINGCHUN
Professeur adjoint, Université des Affaires étrangères de Chine
"Il est facile de manipuler les choses, dès le début avec la nomination de l'arbitre. Et par l'affaire elle-même, les autres cours et tribunaux respectent des règles fixées. C'est une question si importante, et pourtant elle est entre les mains de seulement 5 personnes."
Gong Yingchun ajoute que le tribunal viole la convention onusienne sur le droit de la mer sur le façon dont on peut lancer un processus de demande d'arbitrage contraignant. Cet acte excède l'autorité et en lui-même viole la convention.
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