Arbitrage :plus de questions que de réponses

07-18-2016 13:06

Dossier : Mer de Chine méridionale

Le 12 juillet, un tribunal d'arbitrage à La Haye a rendu un verdict sur l'affaire du conflit en mer de Chine méridionale lancée par les Philippines. Toutefois, il y a plusieurs points qui soulèvent plus de questions que de réponses quand il s'agit du tribunal lui-même et de son verdict.
 
Le vice-ministre chinois des Affaires étrangères, Liu Zhenmin, a déclaré que les 5 médiateurs composant le tribunal temporaire gagnait de l'argent avec l'affaire de la mer de Chine méridionale. Alors que la Chine a refusé de participer au processus, les Philippines ont dû payer la facture.

Arbitrage : plus de questions que de réponses

Arbitrage : plus de questions que de réponses

Selon les estimations, le tribunal a coûté environ 26 millions d'euros sur les 3 dernières années. Le coût initial au début du tribunal était de 500 mille euros avec des revenus d'honoraire pour chaque médiateur de 4800 euros par jour. Les Philippines auraient payé un supplément de 850 mille euros au tribunal en avril.

Les organes de juridiction internationales adhèrent tous aux processus de formation qui inclut la composition d'un comité d'arbitrage. La Cour de Justice internationale dispose de 15 juges venant de différents continents et élus par l'Assemblée générale des Nations unies et son Conseil de sécurité. Le Tribunal international pour le Droit de la mer a jusqu'à 21 juges. Mais 4 des 5 médiateurs du tribunal arbitral temporaire ont été nommés par le président du Tribunal international pour le Droit de la mer de l'époque, Shunji Yanai. Ce processus remet en question l'impartialité du tribunal.

Pendant ce temps, certains médiateurs ont changé et réfuté leurs propres arguments tout au long du processus d'arbitrage. Le médiateur hollandais Alfred Soons avait insisté que le fait de définir le statut légal des îles et des récifs était un élément inséparable de la démarcation maritime. Mais depuis qu'il est médiateur du tribunal, il dit qu'il n'y aucune relation entre les 2 et essaie apparemment d'éviter la déclaration d'exclusion de la démarcation maritime de la Chine. Un expert invité par les Philippines avait aussi l'habitude de nommer Taiping comme une île, mais durant l'affaire il a changé d'avis en déclarant que c'est un récif.

>> Suivez toutes nos actualités sur notre page Facebook

Rédacteur:Jin Wensi |  Source:
CCTV.com
A vous de (re)voir
channelId 1 1 1
860010-1116060500