Les procédures d’arbitrage et la sentence sont contestables

07-18-2016 09:24

Dossier : Mer de Chine méridionale

Un tribunal d'arbitrage temporaire constitué de 5 juges a rendu plus tôt ce mois-ci sa sentence sur le différend en mer de Chine méridionale. L'arbitrage a unilatéralement été initié par les Philippines, et pour ainsi dire la sentence ultérieure soulève plus de questions qu'elle n'offre de réponses.
 
Le 12 juillet, la sentence arbitrale a été envoyée par courriel, et semblait venir de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye. Cela a conduit de nombreuses personnes à croire que le Tribunal de La Haye surpervisait l'affaire concernant le différend territorial en mer de Chine méridionale. Cependant, le vrai expéditeur était le tribunal d'arbitrage temporaire qui a demandé à la CPA d'assurer son secrétariat.

Les procédures d

Les procédures d'arbitrage et la sentence sont contestables

En tant que groupe temporaire, le tribunal d'arbitrage n'a pas de stations de travail, de secrétaires, de comptes courriels ou même d'en-têtes officiels. Le tribunal temporaire a dû payer depuis juillet 2013, des sommes considérables à la CPA pour qu'elle assure ces services administratifs. Cela inclut trouver et nominer des experts, diffuser de communiqués de presse, ainsi que organiser des audiences à La Haye, et rémunérer les juges et autres membres du personnel. Cela a donné l'impression que le tribunal d'arbitrage temporaire faisait parti de la CPA.

Plusieurs organisations ont tracé une ligne claire avec le tribunal d'arbitrage après qu'il a rendu sa sentence. Un porte-parole du secrétaire général des Nations unies a déclaré que les opérations du tribunal n'étaient en aucune façon connectées à l'ONU. La Cour internationale de Justice (CIJ) de l'ONU a également réitéré qu'elle n'a jamais été impliquée dans l'arbitrage. La CIJ dément les informations données par les médias, selon lesquelles les tribunaux de l'ONU ont soutenu et participé à l'arbitrage. Le Tribunal international du droit de la mer a été créé en 1994, dans le cadre de la Convention des Nations unies. Un porte-parole de l'organisation a indiqué que le tribunal d'arbitrage n'est pas sous l'autorité de ladite organisation, et n'a pas apporté d'autres commentaires sur les jugements rendus par d'autres organisations.

Depuis le début, la Chine a choisi de ne pas reconnaître ou participer à l'arbitrage. Les 5 juges ont été nommés par le président de l'époque du Tribunal international du droit de la mer, en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Cependant, le président en question était Shunji Yanai, personnage controversé à cause de son étroite relation avec le Premier ministre japonais Shinzo Abe, et de sa position agressive en tant que juge d'une cour internationale pour la mer de Chine orientale.

Selon des experts en droit international, le jugement était rempli d'inexactitudes. La sentence s'est fondée sur des preuves incomplètes, et a aussi délibérément évité ou embrouillé la définition et le droit en ce qui concerne l'attribution des îles et récifs en mer de Chine méridionale, dans une tentative de bafouer la souveraineté légitime de la Chine dans la région.

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Rédacteur:HUANG Xue |  Source:
CCTV.com
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