Le gouvernement philippin a dépensé 30 millions de dollars

07-19-2016 13:02

Dossier : Mer de Chine méridionale

Les médias philippins rapportent que leur gouvernement a dépensé 30 millions de dollars pour obtenir l'arbitrage sur les litiges territoriaux en mer de Chine méridionale en 3 ans et demi de procédure. Ni les Philippines ni le tribunal n'ont donné le détail des dépenses mais on peut se faire une petite idée grâce aux honoraires demandées dans le passé.
 
En janvier 2013, le gouvernement des Philippines a unilatéralement initié un arbitrage sur ses litiges avec la Chine en mer de Chine méridionale. Selon la procédure, les Philippines et la Chine devaient chacune nommer un arbitre. Mais le tribunal n'a pas pu être établi car la Chine n'a pas accepté de participer.

Le gouvernement philippin a dépensé 30 millions de dollars

Le gouvernement philippin a dépensé 30 millions de dollars

Les 5 arbitres ont tous été nommés par Shunji Yanai qui était président du Tribunal International du droit de la mer. Les experts qui sont familiers de ces opérations disent que ce genre de groupe temporaire est une opportunité pour les juges et les arbitres de gagner de l'argent sans affiliation avec les Nations unies ou aucune institution judiciaire internationale.

En tant que groupe temporaire, le tribunal d'arbitrage n'a pas de lieu, secréataires, emails ou en-tête officiel unifiés. En conséquence il doit payer beaucoup d'argent pour les services de la Cour Permanente d'Arbitrage depuis juillet 2013. Les services comprennent la nomination d'experts, la circulation des informations et des publications de presse, l'organisation d'audiences à La Haye et le paiement des arbitres et autres personnels. Ceci fait du tribunal d'arbitrage temporaire une partie de la Cour Permanente d'Arbitrage.

La Cour fournit des services qui sont rémunérés et publiés sur son site web. Les frais dépendent des services fournis. Par exemple, il en coûte 2 mille euros pour un enregistrement non remboursable. 250 euros de l'heure pour le secrétaire en chef, 175 euros de l'heure pour un officier judiciaire et 125 euros de l'heure pour un assistant juridique. Les secrétaires juridiques ordinaires touchent 50 euros de l'heure. Une audience du tribuanl coûte mille euro par jour. Et mille 750 euros doivent être payés par jour pour une suite tout équipée.
 
€2 000 enregistrement non remboursable
€250 par heure pour un secrétaire en chef
€175 par heure pour un officier judiciaire
€125 par heure pour un assistant juridique
€50 par heure pour un secrétaire ordinaire

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Rédacteur:Jin Wensi |  Source:
CCTV.com
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