Texte intégral : Rapport d'activité du gouvernement

03-17-2017 09:14

Dossier : 2017 APN&CCPPC Sessions



Durant l'année écoulée, nos efforts ont porté surtout sur les points suivants :

Premièrement, nous avons continué à renouveler et à renforcer le macrocontrôle, ce qui a permis de maintenir l'activité de notre économie dans des limites raisonnables. L'année dernière, face à des choix difficiles dans le contrôle macroéconomique, plutôt que de tomber dans le piège de la surstimulation, nous avons emprunté la voie des réformes et de l'innovation pour assurer une croissance régulière, mener à bien les restructurations nécessaires et nous prémunir contre les risques. Nous avons renforcé la régulation ciblée et circonstancielle sur la base du maintien de l'activité économique dans des marges raisonnables. Nous avons intensifié la politique budgétaire de relance, et la plus grande partie de l'augmentation du déficit du budget a été consacrée à une diminution des impôts et des droits divers. Les essais de la substitution de la TVA à l'impôt sur le chiffre d'affaires ont été généralisés sur toute la ligne, diminuant de plus de 570 milliards de yuans les charges fiscales des entreprises et permettant à tous les secteurs de bénéficier d'une augmentation nulle des impôts. Nous avons élaboré et appliqué un plan transitoire sur la répartition des recettes de la TVA entre les autorités centrales et locales, maintenant inchangées les ressources financières de ces dernières. L'élargissement de l'envergure du remplacement des dettes existantes des instances locales leur a permis de diminuer d'environ 400 milliards de yuans la charge de leurs intérêts. Nous avons procédé à une politique monétaire prudente en faisant preuve d'une souplesse raisonnable. L'augmentation de la masse monétaire M2 était de l'ordre de 11,3 %, moins élevée que les 13 % prévus. Grâce au recours à la panoplie des instruments de la politique monétaire, le développement de l'économie réelle a reçu le soutien nécessaire. Nous avons pris des mesures encourageant la montée en gamme de la consommation. Des politiques favorisant les investissements privés ont été mises en œuvre, ce qui a permis de stabiliser les investissements. Nous avons régulé par catégorie le marché immobilier. Nous avons renforcé le contrôle des risques financiers. Le mécanisme de formation du taux de change du yuan s'est amélioré, de sorte que sa stabilité a été préservée globalement à un niveau équilibré et raisonnable. Tout cela nous a permis de sauvegarder la sécurité économique et financière.

Deuxièmement, nous avons continué à éliminer les capacités de production obsolètes, à réduire les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à abaisser les coûts de production et à combler les failles de l'économie, de sorte que la structure de l'offre s'est améliorée. Dans l'élimination des capacités obsolètes, nous avons mis l'accent sur la sidérurgie et l'industrie houillère, où le total du retrait des surcapacités a été respectivement de plus de 65 millions et de plus de 290 millions de tonnes, dépassant ainsi les objectifs fixés pour l'année dernière. Le reclassement des employés excédentaires s'est déroulé de façon satisfaisante. Nous avons fait des progrès prometteurs dans la réduction des stocks immobiliers en encourageant les travailleurs migrants à acquérir un logement en ville et en recourant davantage à la compensation pécuniaire en faveur des habitants des quartiers vétustes dont l'habitation a été démolie. Nous avons promu les fusions-acquisitions et les regroupements d'entreprises, développé le financement direct, et mis en pratique la conversion des créances en actions selon les règles du marché et en vertu de la loi, ce qui nous a permis de réduire l'endettement des entreprises industrielles. Pour réduire les coûts de production des entreprises, nous avons diminué les impôts et les droits divers, réduit la cotisation patronale de l'épargne-logement et des cinq types d'assurances [assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité], et abaissé les tarifs d'électricité. Afin que les failles de l'économie soient comblées, nous avons mené à bien une série de projets d'importance qui répondent aux exigences du présent et profiteront à notre développement futur.

Troisièmement, nous avons redoublé d'efforts en vue d'approfondir la réforme et l'ouverture, si bien que notre développement a affiché un plus grand dynamisme. Dans l'approfondissement global de la réforme, nous avons lancé des mesures qui ont une valeur emblématique et jouent un rôle de pilier. Soucieux d'harmoniser les rapports entre le gouvernement et le marché qui se trouvent au cœur de la réforme du système économique, nous avons poursuivi en profondeur la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives,tout en conciliant supervision et laissez-faire et en améliorant la prestation de services. Sur la base de la réalisation précoce de l'objectif de supprimer le tiers des approbations administratives durant le mandat du gouvernement actuel, nous avons supprimé 165 autres approbations administratives qui étaient de la compétence des différents départements du Conseil des affaires d'État ou des autorités locales mandatées, éliminé ou réglementé 192 services intermédiaires d'approbation, ainsi que 220 formalités de certification ou d'homologation professionnelles. Nous avons approfondi la réforme concernant la simplification des formalités d'enregistrement des entreprises industrielles et commerciales. Nous avons généralisé le contrôle sur échantillon basé sur un double tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur et sur une publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement, renforcé l'efficacité des contrôles pendant et après, et promu la formule "Internet + Services administratifs". Nous avons favorisé la restructuration et le regroupement des entreprises publiques, et poursuivi la réforme visant à y introduire la propriété mixte. Un système de contrôle a été établi pour promouvoir la concurrence loyale. Nous avons approfondi la réforme de la redevance sur les ressources naturelles. Nous avons amélioré la séparation entre le droit de propriété, le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d'exploitation de terres agricoles, et établi un mécanisme de retrait des populations, villages et districts pauvres. Nous avons approfondi la réforme du système de gestion scientifique et technique, accordé une plus grande autonomie aux établissements universitaires, ainsi qu'aux institutions de recherche, et élaboré des mesures de répartition favorables à la valorisation du savoir. L'accès au marché des services aux personnes âgées a été ouvert. Les expériences pilotes de réforme générale des hôpitaux publics ont été élargies. Nous avons approfondi la réforme du système d'évaluation et d'approbation des appareils médicaux et des médicaments. Nous avons élaboré des mesures de légitimation et d'enregistrement des droits sur les ressources naturelles. Nous avons lancé à titre expérimental un système d'administration plaçant sous l'autorité provinciale tous les services des échelons inférieurs chargés de la surveillance, du contrôle et de l'application de la loi en matière de protection de l'environnement. Des expériences pilotes de jachère et de rotation des cultures ont été lancées. Le système de responsable de rivière a été pratiqué sur toute la ligne, et les mécanismes de compensation pour la reconstitution des écosystèmes ont été améliorés. La réforme a donné une nouvelle impulsion au développement socioéconomique.

L'ouverture sur l'extérieur a été portée à un plus haut niveau. Nous avons fait avancer la réalisation du projet des "nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime" en harmonisant nos stratégies de développement avec celles des pays concernés et en menant à bien la coopération pragmatique. Le renminbi a été inclus en tant que monnaie de réserve internationale dans le panier des DTS du FMI. La connexion boursière Shenzhen-Hong Kong a été ouverte. Nous avons perfectionné nos mesures visant à stimuler le développement du commerce extérieur. 12 zones pilotes de cybercommerce transfrontalier ont été établies. Grâce à tout cela, l'import-export s'est stabilisé progressivement. L'expérience de la zone pilote de libre-échange de Shanghai a été généralisée, sept nouvelles zones pilotes de libre-échange ont été mises en place. Quant aux entreprises à capitaux étrangers, à l'exception de quelques domaines où l'accès au marché reste soumis à un contrôle spécial, leur établissement et modification font désormais l'objet d'un simple enregistrement, au lieu d'une approbation administrative. Le montant réellement utilisé des investissements étrangers s'étant chiffré à plus de 130 milliards de dollars, la Chine a maintenu sa première place parmi les pays en voie de développement.

Quatrièmement, nous avons renforcé le rôle d'entraînement de l'innovation de sorte que s'accélère la formation de nouveaux moteurs de développement. Nous avons poursuivi en profondeur l'action "Internet +" et la stratégie nationale des mégadonnées, appliqué sur toute la ligne le programme "Fabriqué en Chine 2025", pratiqué et perfectionné les mesures politiques favorables à la démocratisation de la création d'entreprise et de l'innovation. Nous avons pris des dispositions pour lancer de grands projets d'innovation scientifique et technique pour 2030. Nous avons apporté notre soutien à Beijing et Shanghai dans la création de centres d'innovation technoscientifique de niveau international. Six nouvelles zones modèles d'innovation au niveau national ont été établies. L'investissement en R-D dans toute la société équivaut à 2,08 % du PIB. Le nombre d'inventions brevetées a dépassé un million, et le chiffre d'affaires réalisé dans le transfert technique a atteint plus de 1 000 milliards de yuans. La contribution du progrès scientifique et technique s'est élevée à 56,2 %. L'innovation a fourni un plus grand soutien au développement.

Cinquièmement, nous avons favorisé un développement interrégional coordonné et un développement harmonieux des villes et des campagnes, permettant ainsi d'accélérer la prise en forme des nouveaux pôles et zones de croissance. Nous avons approfondi l'application des "trois grandes stratégies" (projet des "nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime", développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et construction de la ceinture économique du Changjiang) en mettant en chantier une série de projets clés. Nous avons élaboré le programme de mise en valeur de l'Ouest dans le cadre du XIIIe Plan quinquennal, entamé une nouvelle phase de la stratégie de redressement du Nord-Est, stimulé le décollage du Centre, et encouragé l'Est à jouer un rôle pionnier. Nous avons accéléré la nouvelle urbanisation en menant en profondeur la réforme de l'administration du hukou et en généralisant le régime de la carte de résidence. 16 millions de personnes ont ainsi obtenu le hukou urbain. L'effet coordonné et cumulatif du développement s'est fait sentir davantage.

Sixièmement, nous avons encouragé la civilisation écologique et fait progresser le développement vert. Nous avons élaboré et appliqué le règlement relatif à l'évaluation de la réalisation des objectifs de construction de la civilisation écologique, et mis en place des régions prioritaires à vocation écologique au niveau national. La lutte contre la pollution de l'air ayant été intensifiée, les émissions de SO2 et d'oxydes d'azote ont été réduites respectivement de 5,6 % et de 4 %. Dans les 74 villes pilotes, la densité des particules fines (PM 2,5) a baissé en moyenne annuelle de 9,1 %. À la suite de l'optimisation du bouquet énergétique, la part de la consommation d'énergies propres a augmenté de 1,7 point de pourcentage, tandis que celle de charbon a connu une diminution de 2 points. Nous avons poursuivi la lutte contre la pollution de l'eau et nous avons élaboré un plan d'action contre la pollution du sol. Grâce à la mise en œuvre de la surveillance par les autorités centrales, une série de violations ont été constatées et rigoureusement sanctionnées, ce qui a permis de mener en profondeur les activités de protection de l'environnement.

Septièmement, nous avons assuré et amélioré le bien-être de la population pour lui donner un plus grand sentiment de satisfaction. Malgré le déséquilibre budgétaire croissant, nous avons continué à augmenter nos investissements dans les secteurs liés au bien-être des habitants. Nous avons adopté de nouvelles politiques en faveur de la création d'emplois et d'entreprises, et appliqué des mesures efficaces pour favoriser l'embauche de catégories particulières de demandeurs d'emploi et l'offre d'emplois dans les régions prioritaires. Les finances publiques ont investi plus de 100 milliards de yuans à titre de fonds spéciaux pour l'exécution globale des projets cruciaux d'éradication de la pauvreté. Nous avons relevé les pensions de vieillesse de base des retraités, les minima sociaux et les allocations aux militaires invalides, aux familles de militaires morts en service commandé et à d'autres catégories d'agents de l'État ainsi qu'à leurs familles, et subventionné plus de 17 millions d'handicapés graves et d'handicapés en difficulté pour améliorer leurs soins médicaux et leurs moyens de subsistance. Les dépenses publiques destinées au secteur de l'éducation continuent à représenter plus de 4 % du PIB. Le nombre d'étudiants provenant de régions rurales déshéritées qui ont été recrutés par les écoles supérieures de premier ordre s'est accru de 21,3 %. Les élèves issus de familles pauvres rurales et poursuivant le deuxième cycle de l'enseignement secondaire sont exemptés de leurs frais scolaires et divers. Durant l'année écoulée, nous avons financé la scolarisation de plus de 84 millions d'élèves appartenant à des familles démunies et suivant des études dans les écoles de différents niveaux et catégories. Nous avons intégré les systèmes d'assurance maladie de base des habitants citadins et ruraux tout en relevant le montant des subventions accordées par les finances publiques aux assurés. Nous avons augmenté les dépenses de l'État destinées aux services de santé publique de base. La couverture totale de l'assurance contre les maladies graves a été réalisée, et le remboursement direct des frais médicaux et d'hospitalisation est pratiqué entre les hôpitaux d'une même province pour les patients transférés selon les règles. Les services culturels publics se sont améliorés aux échelons de base. Le programme d'amélioration de la santé du peuple a démarré, et les sportifs chinois ont battu de nouveaux records aux jeux Olympiques et Paralympiques de Rio. Quand certaines régions, notamment le bassin du fleuve Changjiang, étaient l'année dernière affectées par de graves inondations et d'autres calamités naturelles, nous avons organisé à temps les secours, en sorte que plus de neuf millions de sinistrés ont été rapidement évacués et réinstallés, que les dégâts occasionnés ont été atténués au maximum, et que les travaux de reconstruction ont progressé dans l'ordre.

Huitièmement, nous avons fait progresser l'édification du gouvernement et la réforme de l'administration tout en assurant l'harmonie et la stabilité de la société. Le Conseil des affaires d'État a soumis 13 projets de loi à l'approbation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), élaboré et révisé huit réglementations administratives. Le mécanisme de consultation de l'opinion des masses avant la prise de décisions d'intérêt public a été perfectionné, et les propositions présentées par des députés de l'APN ou des membres du Comité national de la CCPPC ont été traitées avec le plus grand sérieux. Pour promouvoir la transparence des affaires administratives, les gouvernements provinciaux ont publié une liste exhaustive de leurs pouvoirs et responsabilités. Pour renforcer le système d'inspection et de poursuite, le Conseil des affaires d'État a organisé pour la troisième fois une tournée de grande envergure en veillant surtout à vérifier, grâce à des évaluations par des tiers, l'état d'exécution de la politique visant à supprimer les capacités de production obsolètes et de celle en faveur des investissements privés. Nous avons découvert et sanctionné la construction illégale de projets sidérurgiques dans certaines régions, ainsi que la production et la vente d'acier de piètre qualité. Le travail concernant la sécurité dans la production ayant progressé, le nombre total d'accidents et celui d'accidents graves n'ont cessé de diminuer. Des mesures énergiques ont été appliquées pour maintenir l'ordre public et combattre en vertu de la loi tous les délits de droit commun, ce qui a permis de sauvegarder la sécurité nationale et l'ordre public.

Nous nous sommes appliqués à mener deux études [étudier les Statuts et règlements du PCC, étudier l'esprit des discours importants prononcés par le secrétaire général Xi Jinping] et à nous mettre en conformité avec les normes du Parti. Nous avons appliqué consciencieusement l'esprit des "huit recommandations" du Comité central, combattu résolument les "quatre vices", et observé strictement la "convention en trois points" du Conseil des affaires d'État. Nous avons puni, selon la loi, de nombreux éléments corrompus, ce qui a permis à cette lutte d'avancer de manière irrésistible.

L'année dernière, notre diplomatie de grande puissance à la chinoise a remporté des succès remarquables. Le président Xi Jinping et d'autres dirigeants de l'État ont effectué des visites dans divers pays et participé à des activités internationales importantes, notamment la réunion informelle des dirigeants des pays de l'APEC, le Sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai, la rencontre des dirigeants des pays BRICS, le Sommet sur la sécurité nucléaire, la série de réunions de haut niveau des Nations Unies, le sommet Asie-Europe, ainsi que les conférences des chefs d'État sur la coopération en Asie de l'Est. Par ailleurs, nous avons organisé, avec succès, la première rencontre des dirigeants de la coopération Lancang-Mékong. La coordination et la coopération de notre pays avec les puissances principales se sont trouvées renforcées, notre coopération tous azimuts avec les pays voisins continue de progresser, tout comme notre coopération amicale avec les pays en voie de développement ne cesse de se renforcer, et que nos liens avec les organisations internationales, notamment l'ONU, deviennent toujours plus étroits. Nous avons contribué activement à la promotion de la réforme et du perfectionnement du système de gouvernance mondiale, comme à l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris. Nous avons récolté de beaux fruits dans la diplomatie économique comme dans les échanges socio-culturels. Nous avons défendu fermement notre souveraineté territoriale et nos droits et intérêts maritimes. La Chine, en tant que grande puissance responsable, a joué un rôle constructif dans les affaires internationales et régionales et apporté d'importantes contributions à la paix et au développement du monde.

En célébrant solennellement le 95e anniversaire de la fondation du Parti communiste chinois et le 80e anniversaire de la victoire de la Longue Marche de l'Armée rouge des ouvriers et des paysans, nous avons affiché notre volonté inébranlable de tenir nos engagements initiaux et de poursuivre notre marche en avant en bravant toutes les difficultés. Tout le peuple chinois a ainsi montré sa détermination d'entreprendre une nouvelle Longue Marche et de remporter de nouvelles victoires. Camarades députés, Tous les succès obtenus l'année dernière sont dus à la juste direction du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, et à la lutte solidaire menée par le Parti entier, nos forces armées et notre peuple multiethnique. Au nom du Conseil des affaires d'État, je tiens à présenter nos sincères remerciements à notre peuple multiethnique, aux partis et groupements démocratiques, aux organisations populaires et aux personnalités de tous les milieux. Je tiens également à remercier cordialement nos concitoyens des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, à nos compatriotes de Taiwan et d'outre-mer. Enfin, je tiens à exprimer toute ma gratitude aux gouvernements de tous les pays, aux institutions internationales et à nos amis du monde entier pour l'intérêt et le soutien qu'ils ont accordés à la cause de la modernisation de la Chine.

Mais nous sommes assez lucides pour constater bon nombre de difficultés et de problèmes qui entravent le développement socioéconomique de notre pays. La croissance économique manque de forces endogènes puissantes, la surproduction devient alarmante dans plusieurs secteurs, certaines entreprises connaissent de grandes difficultés pour poursuivre leurs activités, l'économie des différentes régions a subi des évolutions divergentes, l'écart s'élargit entre les recettes et les dépenses des finances publiques, et les risques financiers latents ne peuvent pas être négligés. La pollution de l'environnement demeure grave, surtout le smog devient fréquent dans certaines régions, ce qui montre que nos mesures doivent être renforcées. Dans les domaines du logement, de l'éducation, des soins médicaux, des services aux personnes âgées, de la sécurité alimentaire et pharmaceutique et de la répartition du revenu, les masses ont aussi bien des sujets de se plaindre. Nous avons été particulièrement affligés par les accidents graves qui se sont produits l'année dernière dans des houillères, ainsi que dans le secteur du bâtiment et des transports. Il existe encore des insuffisances dans le travail des pouvoirs publics : certaines réformes et mesures politiques ne sont pas complètement appliquées ; les montagnes de factures et les labyrinthes administratifs continuent à compliquer l'existence de nos entreprises et de nos concitoyens ; les irrégularités, les injustices et la brutalité entachent les actes de certains services administratifs ; une minorité de cadres se complaît dans la paresse et l'inaction ou cherche à rejeter sa responsabilité sur autrui ; dans certains domaines la corruption est monnaie courante. Nous devons affronter les défis et assumer nos responsabilités. C'est ainsi que nous mènerons à bien le travail gouvernemental, nous montrant dignes de la mission qui nous incombe et de la confiance que le peuple a placée en nous.

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Rédacteur:HUANG Xue |  Source:
French.xinhuanet.com
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