Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2016 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2017

03-21-2017 16:37

 

Surveillance renforcée et prévention des risques d'endettement des instances locales. Nous avons régulé la gestion des dettes des instances locales en vertu de la loi sur le budget, de la loi sur les garanties et d'autres lois et règlements concernés. Vers la fin de 2016, l'encours des dettes publiques des instances locales s'est élevé à 15.320 milliards de yuans, montant inférieur au plafond fixé en 2016, qui était de 17.190 milliards de yuans. Pour améliorer la gestion des dettes générales et spéciales des instances locales, nous avons exposé pour la première fois dans le projet du budget l'état de l'endettement des gouvernements locaux pour nous soumettre à une surveillance rigoureuse, et un travail a été fait pour évaluer et prévenir les risques de l'endettement local, dont les résultats ont été communiqués aux départements concernés et aux gouvernements locaux. Ensuite, l'alerte a été donnée aux régions à hauts risques pour qu'elles se procurent des ressources par diverses voies. Nous avons en outre élaboré et publié le plan d'urgence pour le traitement des risques de l'endettement des administrations locales, ainsi que le guide pour le traitement par catégorie des risques, pour permettre aux instances locales d'avoir à leur disposition des mesures d'intervention rapide en cas de crise. Le Règlement provisoire sur le contrôle de l'endettement local par le bureau du chargé de mission accrédité par le ministère des Finances auprès des administrations locales est entré en vigueur, ce qui permet d'assurer une surveillance permanente. Enfin, des enquêtes ont été organisées pour tirer au clair les cas de financements illégaux ou de garanties illicites pour inciter les régions et les établissements financiers concernés à corriger leurs erreurs.

 

Régulation de la gestion des budgets en stricte conformité avec les dispositions de la loi sur le budget. Les budgets ont été établis de façon plus détaillée, l'ampleur des budgets dressés pour le compte d'autres unités a été réduite et la gestion de la banque des projets de budget des départements centraux a été améliorée. Le nombre de fonds gouvernementaux a été réduit à 23. Ceux-ci sont maintenant soumis au mode de gestion selon une liste préétablie. Grâce à l'entrée en vigueur du Règlement provisoire sur la gestion des dépenses du budget d'exploitation du capital public central, le champ d'application de ce budget a été élargi. Nous avons fait l'inventaire des actifs publics des administrations et des établissements d'intérêt public. Nous avons déployé de grands efforts pour faire avancer la réforme concernant l'établissement des rapports financiers synthétiques des administrations basés sur la comptabilité d'exercice, en publiant quatre normes de comptabilité précises, dont une sur les actifs immobilisés. Nous avons effectué des contrôles sur l'emploi des subventions à la généralisation des véhicules à énergies nouvelles, sur la publication des budgets et des bilans des instances locales et sur le travail accompli par les mandataires de l'achat public. Cela nous a permis de découvrir des cas de violation de la loi sur le budget et des règles de discipline financière et économique, et de sanctionner leurs auteurs.

 

En 2016, le ministère des Finances a amélioré les services aux députés de l'Assemblée populaire nationale et aux membres du Comité national de la CCPPC. Nous avons bien organisé le travail sur leurs propositions: cette année, nous avons donné une suite à 2889 propositions présentées par des députés et à 1323 propositions présentées par des membres du Comité national de la CCPPC; en même temps, nous avons multiplié les échanges de vues avec eux, en veillant à nous inspirer de leurs avis et propositions pour améliorer le travail financier.

 

II)Rajustements du budget de 2016

 

Dans le but de mieux répartir les recettes TVA entre les instances centrales et locales après la généralisation à l'échelle nationale des expériences sur la transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires en TVA, à partir du 1er mai 2016, le plan transitoire de répartition des recettes TVA entre les instances centrales et locales a été appliqué pendant que se déroulaient les expériences ci-dessus. Si ces rajustements n'ont pas modifié le total des recettes et dépenses prévues du budget public général, ils ont en revanche modifié les structures du budget des recettes et dépenses des instances centrales et locales. Les recettes du budget général central se sont élevées à 7235 milliards de yuans au lieu de 7057 milliards de yuans, soit une augmentation de 178 milliards de yuans, lesquels ont été octroyés aux instances locales à titre de restitutions fiscales; les dépenses du budget général central ont corrélativement augmenté de 8588,5 à 8766,5 milliards de yuans. Conformément aux dispositions de la loi sur le budget, le plan de rajustement du budget central a été soumis à l'examen de la 24e session du Comité permanent de la XIIe Assemblée populaire nationale.

III)Exécution du budget en 2016

 

1.Exécution du budget général

 

Les recettes du budget général de l'État se sont élevées à 15955,208 milliards de yuans (101,5% du montant prévu), soit une hausse de 4,5% par rapport à l'année 2015 en analyse comparée (en tenant compte des influences telles que l'incorporation des cinq fonds gouvernementaux au budget général des finances publiques). Si l'on y ajoute 727,108 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis, les recettes totales ont atteint 16682,316 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État se sont élevées à 18784,114 milliards de yuans (103,9% du montant prévu), soit un accroissement de 7,4% (déduction faite des reports et des bonis des finances locales, ainsi que des fonds prélevés sur d'autres budgets en leur faveur). Si l'on y ajoute 78,202 milliards de yuans mis en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 18862,316 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 2180 milliards de yuans comme prévu.

 

Les recettes du budget général central se sont élevées à 7235,731 milliards de yuans (100% du budget modifié), soit une hausse de 1,2% par rapport à l'année 2015 en analyse comparée. Si l'on y ajoute 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 31,506 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central, ce chiffre a atteint un total de 7367,237 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central ont été de 8689,035 milliards de yuans (99,1% du budget modifié), soit une augmentation de 4,5%. Sur ce total, 2740,4 milliards de yuans ont été dépensés par les instances centrales pour elles-mêmes, et 5948,635 milliards de yuans ont été octroyés aux instances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y adjoint la somme de 78,202 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est élevé à 8767,237 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi, comme prévu, à 1400 milliards de yuans. En ce qui concerne les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve pour 2016, 14,61 milliards ont été dépensés et le reste, soit 35,39 milliards, a été reversé au fonds de stabilisation et de régulation du budget central. À la fin de l'année 2016, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 12006,675 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 12590,835 milliards de yuans. Le solde positif du fonds de stabilisation et de régulation du budget central a été de 267,806 milliards de yuans, dont 150,183 milliards de yuans ont été reportés du fonds des finances centrales.

 

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 14668,112 milliards de yuans, dont 8719,477 milliards de yuans provenant des instances locales (soit une hausse de 7,4% par rapport à l'année 2015 en analyse comparée) et 5948,635 milliards de yuans octroyés par l'échelon central à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y ajoute les 595,602 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis des finances locales, leur montant a atteint 15263,714 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales ont été de 16043,714 milliards de yuans, soit un accroissement de 7,4% si l' on déduit la somme provenant des reports, des bonis et des prélèvements. On constate donc un déficit de 780 milliards de yuans comme prévu.

 

2.Exécution du budget des fonds gouvernementaux

 

Les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 4661,862 milliards de yuans (+11,9%). Si l'on y ajoute 24,984 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent et 400 milliards de yuans collectés grâce à l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, le montant total des recettes nationales s'est élevé à 5086,846 milliards de yuans. Les dépenses nationales des fonds gouvernementaux se sont établies à 4685,152 milliards de yuans (+11,7%).

 

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 417,808 milliards de yuans (+2,6%, soit 97,8% du montant prévu). Si l'on y ajoute 24,984 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent et 759 millions de yuans fournis par les instances locales, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales en 2016 s'est élevé à 443,551 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 399,998 milliards de yuans (-6,8%, soit 88,5% du montant prévu). Sur ce chiffre, 288,986 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central et 111,012 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont donc enregistré un solde positif de 43,553 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 29,85 milliards de yuans sont à reporter à l'exercice suivant, 11,072 milliards de yuans -reste des reports de chaque fonds gouvernemental après déduction de 30% de ses recettes durant l'exercice 2016-sont affectés, conformément au règlement, au fonds de stabilisation et de régulation du budget, et 2,631 milliards de yuans provenant du solde positif des trois fonds gouvernementaux à incorporer au budget général des finances publiques seront injectés dans le budget général en 2017.

 

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales se sont établies à 4244,054 milliards de yuans, soit une hausse de 12,9%. Sur ce chiffre, 3745,663 milliards de yuans provenaient de la cession des droits d' occupation de terrains publics. Si l'on y ajoute 111,012 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 400 milliards de yuans réunis grâce à l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont totalisé 4755,066 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à 4396,166 milliards de yuans (+13%). Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d' occupation de terrains publics se sont établies à 3840,584 milliards de yuans.

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Rédacteur:Jin Wensi |  Source:
French.xinhuanet.com
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