Défense nationale. Nous soutiendrons l'approfondissement de la réforme de la défense nationale et de l'armée, en favorisant l'édification d'une défense nationale solide et de forces armées puissantes qui correspondent à notre statut international, aux exigences de notre sécurité et de nos intérêts nationaux. Nous assurerons la garantie budgétaire nécessaire à l'approfondissement de l'intégration militaro-civile, de sorte que le développement militaire tenant compte des besoins civils soit poursuivi en profondeur.
Soutien accordé aux régions pauvres dans leur exécution du budget et la garantie des moyens d'existence fondamentaux de la population. En continuant à augmenter les subventions provisoires, et utilisant de manière coordonnée les transferts de paiements, tels que les récompenses ou les subventions pour le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts, nous soutiendrons davantage les régions dépendantes de l'exploitation de ressources naturelles ou énergétiques, ainsi que celles qui rencontrent des difficultés financières, afin d'assurer les moyens d'existence de la population. Nous continuerons également à accroître le montant des transferts de paiements destinés aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions peuplées d'ethnies minoritaires et aux régions frontalières.
Investissements des finances centrales destinés aux infrastructures. En optimisant davantage la structure des dépenses et en diminuant les dépenses destinées à de petits projets dispersés, nous consacrerons une somme de 507,6 milliards de yuans aux infrastructures en nous concentrant sur le relogement des habitants vers des régions plus prospères, les travaux hydrauliques importants, la reconstruction hydraulique après une catastrophe naturelle, les systèmes d'évacuation des eaux et de prévention contre les inondations, le nouveau cycle de rénovation et de mise à niveau des réseaux électriques dans les régions rurales, la construction de chemins de fer dans le Centre et l'Ouest du pays, et la rénovation des quartiers vétustes.
Réduction des dépenses ordinaires. Les départements centraux devront pratiquer un régime d'austérité et de stricte économie, en veillant à réajuster et à réduire les dépenses ordinaires effectuées à l'échelon central, à savoir: premièrement, en respectant le principe dit "réduire plutôt qu'augmenter", nous contrôlerons rigoureusement le budget des "trois frais publics courants" (missions à l'étranger ou à Hong Kong, Macao et Taiwan, acquisition et utilisation de voitures de fonction et réceptions officielles). Nous diminuerons les dépenses affectées aux réunions et aux conférences, aux stages de formation, aux activités de sensibilisation et de consultation, aux recherches thématiques sur les sciences molles ainsi qu'aux subventions aux entreprises. Deuxièmement, nous réduirons d'au moins 5% les dépenses consacrées aux projets qui ne sont pas absolument nécessaires ou qui ne revêtent pas une importance majeure. Troisièmement, nous supprimerons les enveloppes des projets dont les objectifs ont été réalisés; pour les projets dont les conditions de mise en place ont changé, nous réajusterons leurs budgets. En même temps, nous demanderons aux instances locales, en leur donnant des instructions, de réduire leurs dépenses ordinaires, en combattant efficacement le gaspillage, le goût du faste et la prodigalité.
III) Projet de recettes et de dépenses pour 2017
1.Exécution du budget général
Les recettes du budget général central s'élèveront à 7861,2 milliards de yuans, soit une augmentation de 3,8%, en analyse comparée, par rapport au bilan de 2016. Si l'on y ajoute 135 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 28,3 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central, ce chiffre atteindra un total de 8024,5 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central sont estimées à 9574,5 milliards de yuans, soit une hausse de 6,1%. Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 1.550 milliards de yuans, soit une hausse de 150 milliards de yuans par rapport à l'exercice de 2016. Le solde des emprunts publics des finances centrales ne devrait pas dépasser 14.140,835 milliards de yuans. Le solde du fonds de stabilisation et de régulation du budget central sera de 132,806 milliards de yuans.
Les dépenses du budget général des finances centrales sont composées des dépenses à l'échelon central, du fonds central de réserve, des restitutions fiscales, ainsi que des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales.
1) Les dépenses à l'échelon central se chiffreront à 2.959,5 milliards de yuans (+6,5%), soit une baisse de 0,5 point par rapport au budget de 2016.
2) Les restitutions fiscales aux instances locales provenant des instances centrales seront composées des parts suivantes: 703,643 milliards de yuans provenant de la TVA, 101,092 milliards de yuans provenant de la taxe à la consommation, 91,019 milliards de yuans provenant de la compensation pour la différence par rapport au quota fixé de l'impôt sur le revenu, et 153,11 milliards de yuans provenant des recettes dues à la réforme des impôts et des frais sur les carburants; et leur montant se chiffrera à 913,8 milliards de yuans, déduction faite des recettes versées aux instances centrales selon les règlements par les instances locales.
3) Le montant des transferts de paiements s'élèvera à 5.651,2 milliards de yuans (+7%), soit une augmentation de 1,4 point par rapport au budget de 2016. Cette hausse est due à la multiplication des paiements prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre les régions, à l'augmentation des subventions versées aux régions pauvres, et au soutien accordé aux instances locales pour les encourager à augmenter leurs investissements en vue de combler les failles de l'économie. Sur cette somme, on compte 3.503,049 milliards de yuans (+9,5%) pour les transferts de paiements généraux et 2.148,151 milliards de yuans pour les transferts de paiements spéciaux (+3,1%). Dans l'enveloppe destinée aux transferts de paiements généraux, 2.230,883 milliards de yuans (+8%) seront utilisés pour l'uniformisation des services publics fondamentaux entre les régions; 183,29 milliards de yuans (+19%) pour les anciennes bases révolutionnaires, ainsi que les régions frontalières, déshéritées ou peuplées d'ethnies minoritaires. Quant aux transferts de paiements spéciaux, ils seront accordés aux secteurs importants tels que l'agriculture, l'éducation, la protection sociale, les soins médicaux, l'emploi, la protection des écosystèmes et le logement; leur élimination et leur réglementation seront poursuivies: pour certains projets, il faudra les fusionner ou regrouper; pour d' autres, l'important sera de diminuer le montant total dans une mesure appropriée.
4) Une somme de 50 milliards de yuans sera injectée dans le fonds central de réserve, soit autant que l'année précédente. Cette somme pourra être versée selon les cas au chapitre des dépenses à l'échelon central ou à celui des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales.
Les recettes des budgets généraux des finances locales provenant de ressources propres s'élèveront à 9.001,8 milliards de yuans (+6%). Si l'on y ajoute 6.565 milliards de yuans versés par les finances centrales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements, ainsi que 80 milliards de yuans provenant des finances locales, leur montant devrait atteindre 15.646,8 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales sont estimées à 16.476,8 milliards de yuans, soit un accroissement de 6,2% (déduction faite des reports et des bonis, ainsi que des fonds reportés d' autres budgets). On constate donc un déficit de 830 milliards de yuans, soit 50 milliards de yuans de plus que l'année 2016. Pour combler ce déficit, des obligations générales seront émises pour le compte des instances locales. Le solde des dettes contractées par les instances locales ne devrait pas dépasser 11.548,922 milliards de yuans.
Compte tenu des prévisions budgétaires des instances centrales et locales, les recettes du budget général de l'État sont estimées à 16.863 milliards de yuans (+5%). Si l' on y ajoute des prélèvements totalisant 243,3 milliards de yuans, ce chiffre devrait atteindre 17.106,3 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État devraient, quant à elles, s'élever à 19.486,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,5% (déduction faite des reports et des bonis des finances locales,ainsi que des fonds reportés d' autres budgets en faveur de celles-ci). Il s'ensuit un déficit de 2.380 milliards de yuans, soit 200 milliards de yuans supplémentaires par rapport à l' exercice précédent.
Le budget ci-dessus pour 2017 inclut aussi les budgets de certains fonds gouvernementaux inscrits sur le budget général des finances publiques. À partir du 1er janvier 2017, pour utiliser d'une manière plus coordonnée les crédits budgétaires, les budgets des trois fonds gouvernementaux, dont les droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions, les fonds des projets d'adduction d'eau du Sud vers le Nord, et les rentrées spéciales des entreprises du secteur du tabac, ont été incorporés dans le budget général des finances publiques. En comprimant le budget des fonds gouvernementaux, nous avons modifié et augmenté proportionnellement le budget général des finances publiques pour 2017 et les chiffres de base de 2016.
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