La deuxième séance plénière de la 4e session de la 10e Assemblée populaire nationale de Chine vient de s'ouvrir ce jeudi matin au Grand Palais du Peuple à Beijing. Le président du Comité permanent de l'APN, Wu Bangguo, a présenté le rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN devant les députés. Dans ce rapport, M.Wu a passé en revue le travail de l'APN et de son comité permanent au cours de l'année dernière, et dressé le projet pour le travail de l'an 2006.

Les hauts dirigants chinois, dont le président chinois Hu Jintao, le président du comité permanent de l'APN Wu Bangguo et le premier ministre chinois Wen Jiabao, étaient présents à cette séance plénière. Devant 3 000 députés, M.Wu a commencé son rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN en 2005. Il a indiqué que l'année 2005 avait été une année importante pour compléter avec succès le 10e plan quinquennal et avait permis de grands progrès dans les affaires des assemblées populaires. Il a indiqué qu'avec la Théorie de Deng Xiaoping et " les 3 Représentativités", le Comité permanent de l'APN avait exercé rigoureusement les devoirs assignés par la Constitution et les lois. Un grand travail a été réalisé dans plusieurs domaines, comme sur les rôles des députés de l'APN, l'édification des systèmes, l'amélioration de la législation et le renforcement de la surveillance. Le Comité permanent de l'APN a joué un rôle très important dans le perfectionnement du système de l'assemblée populaire, la promotion de l'édification démocratique et judiciaire socialiste, le développement continu de l'économie et de la société et l'édification de la société harmonieuse.

M.Wu a également fait l'éloge du Document No.9 du Parti communiste chinois adopté par le comité central du PCC en mai dernier, qui a clarifié l'idée directrice, le principe et le point-clé du travail de l'assemblée populaire. Pour mettre en oeuvre ce dossier, le Comité permanent de l'APN a orienté son travail dans 3 directions: premièrement, l'étude approfondie du document No.9 du CC du PCC, qui consiste à unir la pensée et améliorer la capacité de compréhension; deuxièmement, améliorer les services pour le travail des députés, et le rôle important des députés; troisièmement, rédiger les dossiers concernant le travail des dépués, et standardiser le travail du Comité permanent.

Le président du comité permanent de l'APN Wu Bangguo a aussi souligné qu'au cours de l'année dernière la législation a continuellement été améliorée, ce qui représente un nouveau pas vers la législature démocratique. Il a indiqué que l'APN et son comité permanent ont examiné, en 2005, 25 projets de loi et des propositions : 18 ont été adoptés sur tous les domaines concernant la vie du peuple: L'agirculture étant la base de l'économie nationale. En 2005, la taxe agricole appliquée depuis plus de 2 000 ans en Chine a été supprimée. Cette initiative a une grande signification dans l'édification de la nouvelle campagne.

Au sujet de Taiwan, Wu Bangguo a déclaré que la réunification de Chine est la volonté commune de tous les Chinois. Le principe de l'autorité centrale pour régler le problème de Taiwan a été clarifié sous la forme de loi avec l'adoption de la loi anti-sécession au cours de la 3e session de la 10e Assemblée populaire nationale. M.Wu a également souligné que le peuple chinois ne tolérerait jamais les activités visant à séparer Taiwan de la Chine. Le peuple chinois fermement résolu à maintenir l'intégrité territoriale et sa souveraineté.

M. Wu a déclaré que le Comité permanent avait contrôlé les grands travaux nationaux, tels que la réforme de la loi, l'agriculture, l'économie des resources et la protection de l'environnement, la sécurité du travail.

Le comité permanent a examiné 6 projets de lois, écouté 10 rapports du Conseil des affaires d'Etat, de la Court suprême du Peuple et du Parquet suprême du Peuple, dans un esprit de promotion de l'application des lois et de sauvegarde des intérêts légaux du peuple.

Le comité permanant a contrôlé l'application de la loi agricole. Il a également proposé de financer les investissements agricoles, d'établir un système pour assurer la croissance de l'investissement, de perfectionner le système de généralisation des techniques agicoles. Enfin, il souhaite mettre en place un système pour assurer l'éducation obligatoire dans les régions rurales et renforcer la construction rurale socialiste.

Le problème de l'utilisation des ressources et de l'environnement est très important pour le développement de la société économique. Le comité permanent a donc contrôlé la mise en place de la loi anti-pollution de l'eau. Il a également écouté le rapport du Conseil des Affaires d'Etat concernant la situation actuelle et la sécurité des énergies. Il a souligné l'importance du fait que tous les départements suivent la théorie du développement scientifique, et accélèrent le réajustement de la structure économique.

Le comité de permanent suit de près la sécurité de la production. Il a ainsi contrôlé l'application de la loi de la sécurité du travail, surtout dans les mines de charbon. Il a tenu 60 forums et examiné 70 entreprises concernées par ces problèmes. Selon les statistiques, plus de 5 milles mines de charbons illégales ont été fermées.

M. Wu a déclaré que des affaires étrangères de l'APN sont une partie importante dans la diplomatie d'Etat. C'est pourquoi le comité a mis en place un système d'échanges fréquents entre l'APN et les assemblées étrangères.

Il a également participé à de nombreuse activités multilatérales, dont le forum Asie-pacifique, les conférences d'Asie et d'Amérique Latine. Et il a signé 15 contrats et accords internationaux.

2006 marque la première année du 11e Plan quinquennal. Au cours de la nouvelle année, les exigences générales pour le travail du comité permanant de l'APN se subdivisent comme suit:

S'en tenir à la direction de la théorie de Deng Xiaoping et des Trois Représentativités, implanter et mettre en application la conception du développement scientique, agir dans l'esprit du 16e Congrès du Parti communiste chinois, suivre la voie socialiste à la chinoise, accomplir les tâches confiées par la constitution et les lois, ouvrir une nouvelle situation pour le travail de l'APN, apporter une plus grande contribution à la mise en application du 11e Plan quinquennal et à la promotion de la construction économique, politique, culturelle et sociale.

Selon ces exigences générales, nous devons continuer à jouer un rôle représentatif et à promouvoir la constitution du système de comité permanent de l'APN, afin de persévérer dans le système d'assemblée populaire et de le perfectionner. Premièrement, il faut améliorer le traitement des propositions des représentants, renforcer la communication avec les représentants, et écouter pleinement leurs avis. Deuxièmement, il faut inviter davantage de représentants à participer aux activités du comité permanent de l'APN. Troisièmement, il faut renforcer et améliorer le travail des représentants, tel que les inspections et les enquêtes.

Nous devons mettre l'accent sur les lois importantes qui intéressent l'ensemble du développement de la société économique et servent de pilier au système juridique, et élever le travail législatif à un niveau supérieur.

L'année 2006 est cruciale pour la réalisation du but législatif de la 10e session de l'APN et de son comité permanent. Cette année, il faut délibérer sur 25 projets législatifs, dont l'établissement de la loi sur les droits réels, la loi sur les passeports, et la loi sur les contrats, ainsi que la modification de la loi sur l'enseignement obligatoire et celle qui concerne l'hygiène alimentaire.

Et pour continuer sur son 4e point, M. Wu a insisté sur le contrôle et la surveillance.

Selon lui, la forme de base de la surveillance consiste à contrôler l'application des lois et à effectuer des rapports spécifiques. Il a indiqué que cette année, le travail de surveillance contenait 5 points importants.

Premièrement, la surveillance de la construction des nouvelles campagnes socialistes. Le contrôle de l'application des lois et des politiques antérieurement proposées par le gouvernement central doit mener à l'accélération du développement rural.

Deuxièmement, le contrôle des dépôts de brevets, avec pour objectif de construire une nation innovative.

Troisièmement, l'application des lois concernant les économies d'énergie, afin d'établir une société qui ne nuit pas à l'environnement ni aux ressources naturelles.

Quartièmement, l'amélioration du corps judiciaire.

Et Cinquièmement, l'application des lois concernant les intérêts des minorités ethniques, et la protection des Chinois d'outre-mer.

M. Wu a déclaré que le gouvernement central continuera à renforcer son contrôle sur le budget et les finances, et rendra le travail de surveillance de l'APN plus transparent.

Selon lui, la diplomatie va également tenir une place très importante dans l'année à venir. La Chine va insister sur ses relations avec ses voisins, et organisera davantage d'échanges avec les pays développés ou en voie de développement.

Finalement, M. Wu a insisté sur la construction du Comité permanent et l'amélioration de son travail de surveillance et de contrôle. Il invite le public à excercer sa surveillance.