Chine : droit de propriété intellectuelle
cctv.com 06-03-11 14:48 

Dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle,la Chine veut lancer un programme à l'échelle nationale. Ce projet est actuellement discuté à la session annuelle de L'APN. Un haut responsable, chargé des dossiers de DPI a proposé que le pays établisse une cour nationale pour augmenter l'efficacité de traitement des affaires de DPI. Pan Che

Zhang Qin, vice-directeur du Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle, a déclaré que lse procédures judiciaires actuelles étaient trop compliquées.

Il a pris l'exemple des disputes concernant les brevets d'invention, déclarant que les coûts de la protection des DPI étaient trop élevés.

Toujours selon lui,la mise en place d'une cour nationale dédiée devrait entrer dans le cadre du programme d'Etat de protection des DPI.

M. Zhang a également déclaré que ce dernier devrait entrer en vigueur dès le mois d'août. Et que d'ici là, nombre de propositions sont discutées à la session actuelle de la CCPPC.

Pan Che,cctv

Rédacteur: Baiyun  Origine:CCTV.com

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