Au programme de la présente session de l'Assemblée populaire nationale chinoise, dans le domaine juridique, la synchronisation des systèmes judiciaires de la partie continentale du pays et des Régions Administratives spéciales. Samedi, l'Assemblée a entendu les rapports de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême. Afin de rassembler un maximum de points de vue sur la question, le Vice-président de la Cour suprême, Huang Songyou, a rencontré les membres de la délégation de Hong Kong à cette session. Le point et les perspectives avec TANG Mi.

C'est dans une ambiance détendue que les représentants venant de Hong Kong ont pu s'entretenir avec les juristes de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême. L'application des sentences, en particulier dans le cadre des procès pour crime économique, étant l'un des sujets auxquels l'ancienne secrétaire de la Justice de Hong Kong, Hon Elsie Leung Oi-sie s'est le plus attachée. Une question pour laquelle le vice-président de la Cour suprême donne un début de réponse.

Huang Songyou
Vice-président de la Cour populaire suprême chinoise
"Nous sommes en train de mettre sur pied une base de données relative aux sentences judiciaires, qui sera disponible à l'échelle nationale cette année. Sur ce réseau, tous les dossiers seront consultables, et les auteurs de fraudes fiscales ne pourront plus prendre la tangente."

Mais c'est la coopération judiciaire de façon générale qui était débattue. M. Huang, s'en est remis sur ce point à la publication par la Cour suprême de l'"Accord pour le rapprochement des services judiciaires et l'application des sétences". En outre, cette année sera mise sur pied une batterie de nouvelles mesures.

Huang Songyou
Vice-président de la Cour populaire suprême chinoise
"Nous envisageons de signer un nouvel accord ayant trait à l'approbation et à l'exécution des sentences dans les procès civils et pénaux économiques. En un mot, les verdicts rendus sur la partie continentale de la Chine pourront être exécutés à Hong Kong, et vice-versa."

A l'heure actuelle, les doubles procès engourdissent les systèmes judiciaires de la partie continentale et de Hong-Kong, d'où l'aspect salutaire de cet accord en devenir. A noter enfin que des dispositions similaires sont en chantier à Macao.

TANG Mi CCTV