Source: Xinhua.com | 03-10-2010 09:15

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BEIJING, 9 mars (Xinhua) -- Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a déclaré mardi que l'APN s'assurerait qu'un système juridiciaire socialiste aux caractéristiques chinoises serait mis en place en 2010, comme prévu.

Cet objectif sera cette année "le devoir impérieux" et "la tâche la plus importante" de l'APN, a souligné Wu Bangguo dans le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN, présenté lors de la session annuelle de cette assemblée.

Wu Bangguo a ajouté que l'APN formulerait rapidement de nouvelles lois, réviserait certaines lois existantes et rendrait la législation plus scientifique et démocratique dans le but d'atteindre l'objectif fixé par le Parti communiste chinois (PCC) lors de son 15e Congrès national.

M. Wu a également promis de superviser et de guider les efforts d'harmonisation des différences entre règlements administratifs et législations locales, et d'améliorer le classement et l'examen des documents normatifs.

"Les bases d'un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises ont été mises en place et il y a maintenant des lois couvrant la plupart des activités économiques, politiques, culturelles et sociales de la Chine", a-t-il déclaré.

Ce dirigeant a cependant déclaré que la rapidité du développement économique et social imposait de nouvelles obligations législatives en Chine.

L'année dernière, un point important de l'agenda du comité était la révision de la loi électorale.

Un amendement à cette loi propose d'élire les députés de l'APN sur la base du taux de population dans les régions urbaines et rurales, et d'assurer un nombre approprié de représentants pour chaque localité, groupe ethnique et secteur.

Wu Bangguo a ajouté que l'amendement, qui a été soumis à la session de l'APN pour délibération, incarnait mieux le principe selon lequel "tous les peuples, toutes les localités et tous les groupes ethniques sont égaux".

"Le Comité permanent de l'APN a également intensifié le soutien législatif à une économie à bas taux de carbone dans le but de faire face au changement climatique", a-t-il souligné.

La loi sur les énergies renouvelables a été révisée, définissant davantage son contenu et les principes pour élaborer des projets de développement et d'utilisation de ces énergies.

Le comité a également édicté six lois en 2009 sur entre autres la responsabilité civile, la résolution des conflits immobiliers, la mobilisation de la défense nationale et les forces de la police armée.

"En 2010, la principale tâche legistative pour le comité est de terminer la délibération et la révision du projet de la loi sur la sécurité sociale, un point important qui a attiré l'attention, car elle affecte des centaines de millions de personnes", a déclaré Wu Bangguo.

Le projet de loi permettra aux ouvriers de transférer leur compte d'assurance retraite d'une localité à une autre. Il stipule également que la Chine établira progressivement un nouveau système d'assurance retraite satisfaisant pour les ruraux.

D'autres efforts législatifs portent sur la délibération du projet de loi sur la supervision administrative et le projet d'amendement de la loi sur les compensations par l'Etat qui, pour l'un, clarifiera les limites des autorités et des corps chargés de la supervision administrative, et pour l'autre simplifiera les procédures de compensations.

Le projet d'amendement de la loi organique relative aux comités de villages, en délibération, révisera et complètera les clauses pour élire et démettre des membres des comités de villages.

En 2009, l'APN a abrogé huit lois et décisions sur des questions juriciaires, révisé 141 clauses de 59 lois et identifié beaucoup d'autres lois qui ont clairement besoin d'être révisées.

Rédacteur: Zhang Yan