Rapport de la Cour populaire suprême de Chine

Source: CCTV.com | 03-12-2010 09:06

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En 2009, la Cour populaire suprême de Chine a examiné plus de 13 mille cas et en a conclu près de 12 mille. Ces chiffres représentent une hausse de 26% et 52% par rapport à ceux de l'année précédente.

Les tribunaux chinois ont examiné en tout 11 millions de cas, soit 6,3% de plus. Parmi eux, 10 millions 500 mille cas ont été conclus, soit 7,2% de plus que l'année précédente.

Au total, 767 mille cas criminels ont été traités en 2009 et près de 100 mille suspects ont été condamnés.

Les cours chinoises ont traité 5 millions 800 mille cas civils, une augmentation de 7,7%.

Parmi eux, plus de deux millions de cas étaient liés à des disputes de ménages ou à des services médicaux. Ce qui donne une hausse de 7%.

Les cas administratifs traités représentent plus de 120 mille affaires, soit 10,5% de plus qu'en 2008.

Dans son programme de travail pour 2010, la Cour suprême s'engage à apporter la garantie judiciaire au développement social.

L'organe mettra aussi en place des réformes dans le système judiciaire pour mieux développer son efficacité.

La cour suprême continuera à lutter contre la corruption judiciaire, renforcera davantage son infrastructure et améliorera le contrôle légal.

Graphiques

Rapport de tavail de la Cour populaire suprême de Chine

Procès en 2009

1--

Cour suprême : 13 mille 318 cas. Hausse de 26,6%

Conclus : 11 mille 749 cas. Hausse de 52,1%

2--

Tribunaux locaux : 11 millions 370 mille cas. Hausse de 6,3%

Conclus : 10 millions 540 mille cas. Hausse de 7,2%

3--

767 mille cas criminels conclus. Baisse de 0,2%

997 mille condamnations. Baisse de 1,1%

4--

5 millions 797 mille cas civils conclus. Hausse de 7,7%

2 millions 16 mille cas liés à des disputes de ménage ou à des services médicaux

Disputes conclues. Hausse de 7%

121 mille cas administratifs conclus. Hausse de 10,5%

5--

Programme de travail 2010

-- Apporter la garantie judiciaire au développement social

--Mettre en place des réformes dans le système judiciaire

-- Lutter contre la corruption judiciaire

-- Renforcer l'infrastructure judiciaire

--Améliorer le contrôle légal.

 


Rédacteur: Zhang Yan

Emission de CCTV-F

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