Dossier
En 2009, la Cour populaire suprême de Chine a examiné plus de 13 mille cas et en a conclu près de 12 mille. Ces chiffres représentent une hausse de 26% et 52% par rapport à ceux de l'année précédente.
Les tribunaux chinois ont examiné en tout 11 millions de cas, soit 6,3% de plus. Parmi eux, 10 millions 500 mille cas ont été conclus, soit 7,2% de plus que l'année précédente.
Au total, 767 mille cas criminels ont été traités en 2009 et près de 100 mille suspects ont été condamnés.
Les cours chinoises ont traité 5 millions 800 mille cas civils, une augmentation de 7,7%.
Parmi eux, plus de deux millions de cas étaient liés à des disputes de ménages ou à des services médicaux. Ce qui donne une hausse de 7%.
Les cas administratifs traités représentent plus de 120 mille affaires, soit 10,5% de plus qu'en 2008.
Dans son programme de travail pour 2010, la Cour suprême s'engage à apporter la garantie judiciaire au développement social.
L'organe mettra aussi en place des réformes dans le système judiciaire pour mieux développer son efficacité.
La cour suprême continuera à lutter contre la corruption judiciaire, renforcera davantage son infrastructure et améliorera le contrôle légal.
Graphiques
Rapport de tavail de la Cour populaire suprême de Chine
Procès en 2009
1--
Cour suprême : 13 mille 318 cas. Hausse de 26,6%
Conclus : 11 mille 749 cas. Hausse de 52,1%
2--
Tribunaux locaux : 11 millions 370 mille cas. Hausse de 6,3%
Conclus : 10 millions 540 mille cas. Hausse de 7,2%
3--
767 mille cas criminels conclus. Baisse de 0,2%
997 mille condamnations. Baisse de 1,1%
4--
5 millions 797 mille cas civils conclus. Hausse de 7,7%
2 millions 16 mille cas liés à des disputes de ménage ou à des services médicaux
Disputes conclues. Hausse de 7%
121 mille cas administratifs conclus. Hausse de 10,5%
5--
Programme de travail 2010
-- Apporter la garantie judiciaire au développement social
--Mettre en place des réformes dans le système judiciaire
-- Lutter contre la corruption judiciaire
-- Renforcer l'infrastructure judiciaire
--Améliorer le contrôle légal.
Rédacteur: Zhang Yan
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