Rapport de travail de l´APN

Source: CCTV.com | 03-10-2010 08:45

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L'Assemblée populaire nationale de Chine va faire en sorte que l'objectif de créer un cadre juridique légal aux caractéristiques chinoises d'ici la fin de l'année soit respecté...C'est ce qu'à déclaré le président du comité permanent de la législature, Wu Bangguo. Il a remis son rapport de travail lors de la réunion plénière de l'APN mardi. Etaient présents le président Hu Jintao et le Premier ministre Wen Jiabao.

Wu Bangguo

Président du comité permanent de l'APN

L'année dernière aura été une année cruciale pour parvenir à l'objectif de créer un système juridique socialiste aux caractèristiques chinoises d'ici à 2010. Tout en réhaussant le niveau juridique, nous avons fait des progrès décisifs pour créer un tel système en promulgant de nouvelles lois et en passant au crible les lois existantes.

L'APN a entre autre discuté à deux reprises du projet d'amendement de la Loi électorale. Il propose que l'élection des députés de l'APN se fasse sur la base d'un système de proportionalité entre les zones urbaines et rurales. Il sera soumis à la presente session de l'APN pour une troisième lecture.

Les thèmes de la conservation des ressources naturelles et de la protection de l'environnement ont aussi été abordés. Le comité permament de l'APN a révisé la Loi sur les énergies renouvellables. Il a défini plus en détail le contenu et les principes visant à élaborer des projets pour développer et utiliser les énergies renouvellables.

Six lois ont aussi été promulguées, notamment sur la responsabilité civile, le règlement des conflits dans le foncier, la mobilisation pour la défense nationale ainsi que les forces de police armée.

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