ii. Les Philippines ont sans cesse porté atteinte aux droits et intérêts maritimes de la Chine.
102. À partir des années 1970, en s'appuyant sur leurs revendications unilatérales, les Philippines ont fait intrusion successivement dans, entre autres, les zones maritimes de Liyue Tan et de Zhongxiao Tan des Nansha Qundao de Chine, et elles y ont mené des activités illégales de forage et organisé des appels d'offres sur les concessions d'hydrocarbures dans les blocs concernés.
103. Depuis 2000, les Philippines ont élargi le périmètre des blocs de concessions d'hydrocarbures qui empiètent sur une grande partie des zones maritimes des Nansha Qundao de Chine. En 2003, les Philippines ont intégré une bonne partie des zones maritimes des Nansha Qundao dans le périmètre des blocs de concessions pétrolières soumis aux appels d'offres. En mai 2014, elles ont lancé le 5e tour d'appel d'offres sur des concessions d'hydrocarbures, et quatre des blocs concernés empiètent sur les zones maritimes des Nansha Qundao de Chine.
104. Par ailleurs, les Philippines n'ont cessé de faire intrusion dans les zones maritimes des Nansha Qundao de Chine, d'agresser et de harceler les pêcheurs et les bateaux de pêche chinois et de perturber leurs opérations normales. Selon les statistiques disponibles, sur la période 1989-2015, ont eu lieu dans les zones susmentionnées 97 incidents d'agression par les Philippines portant atteinte à la sécurité personnelle et des biens des pêcheurs chinois, dont 8 cas de fusillade, 34 cas de pillage, 40 cas d'arrestation et de détention illégales, et 15 cas de poursuite en mer. Quelque 200 bateaux de pêche chinois et un millier de pêcheurs chinois en sont victimes. Qui plus est, les Philippines ont infligé des traitements violents, barbares et inhumains aux pêcheurs chinois.
105. Les personnels armés philippins abusent souvent de la force au mépris de la sécurité des pêcheurs chinois. Par exemple, le 27 avril 2006, un bateau de pêche armé philippin a fait intrusion dans les zones maritimes de Nanfang Qiantan des Nansha Qundao de Chine et a attaqué le bateau de pêche chinois Qiongqionghai 03012. Une vedette armée philippine a été dépêchée avec quatre personnes armées à bord. Elle s'approchait du bateau chinois et ouvrait le feu directement sur le poste de commande de ce dernier, tuant quatre personnes sur le coup, dont le pêcheur Chen Yichao, et faisant trois blessés dont deux grièvement. Ensuite, 13 personnes armées sont montées par la force à bord du bateau de pêche chinois et ont pillé des équipements de navigation satellitaire et de communication, des outils de production, des prises de pêche, etc.
106. Les Philippines ont commis des actes répétés d'atteinte aux droits et intérêts chinois en mer, dans la tentative d'élargir leurs revendications illégales en Mer de Chine méridionale. Ces actes ont gravement violé la souveraineté et les droits et intérêts de la Chine en Mer de Chine méridionale. Ce faisant, les Philippines ont renié leur engagement pris dans la DOC de faire preuve de retenue et de s'abstenir d'actes susceptibles de compliquer ou d'amplifier les différends. Les fusillades et les pillages commis par les Philippines contre les pêcheurs et les bateaux de pêche chinois, ainsi que les arrestations illégales et les traitements inhumains qu'elles ont infligés aux pêcheurs chinois ont porté gravement atteinte à la sécurité personnelle et des biens ainsi qu'à la dignité humaine des pêcheurs chinois et bafoué de manière flagrante les droits de l'homme fondamentaux.
iii. Les Philippines ont tenté de faire main basse sur Huangyan Dao de Chine.
107. Les Philippines ont en outre émis une revendication territoriale sur Huangyan Dao de Chine et tenté de l'envahir et de l'occuper illégalement.
108. Huangyan Dao fait partie inhérente du territoire chinois. La Chine y exerce sa souveraineté et sa juridiction de façon continue, pacifique et effective.
109. Avant 1997, les Philippines n'ont jamais contesté la souveraineté de la Chine sur Huangyan Dao ni n'ont émis de revendication territoriale y relative. Le 5 février 1990, l'Ambassadeur des Philippines en Allemagne Bienvenido A. Tan, Jr. a écrit un courrier à Dieter Löffler, amateur radio HAM allemand, indiquant que « d'après Philippine National Mapping and Resource Information Authority, le récif de Scarborough ou Huangyan Dao ne relève pas de la souveraineté territoriale des Philippines ».
110. La Certification of Territorial Boundary of the Republic of the Philippines, délivrée le 28 octobre 1994 par Philippine National Mapping and Resource Information Authority, indique que « les limites territoriales et la souveraineté de la République des Philippines sont définies par l'article 3 du Traité de Paris signé le 10 décembre 1898 » et confirme que « les limites territoriales indiquées dans la Carte officielle No25, publiée par le Département de l'Environnement et des Ressources naturelles par le biais de Philippine National Mapping and Resource Information Authority, sont entièrement correctes et reflètent la réalité ». Comme ce qui a été indiqué, le Traité de Paris et deux autres traités ont défini les limites territoriales des Philippines, et Huangyan Dao de Chine se trouve clairement en dehors de ces limites. La Carte officielle No25 des Philippines démontre ce fait. Dans une lettre adressée à American Radio Relay League, Inc. le 18 novembre 1994, Philippine Amateur Radio Association, Inc. a écrit : « Un fait très important est que l'autorité nationale concernée a affirmé que sur la base de l'article 3 du Traité de Paris du 10 décembre 1898, le récif de Scarborough se trouve effectivement en dehors des limites territoriales des Philippines. »
111. En avril 1997, les Philippines ont tourné le dos à leur position selon laquelle Huangyan Dao ne fait pas partie du territoire philippin. Elles ont suivi, surveillé et perturbé l'expédition internationale de radioamateurs sur Huangyan Dao, organisée par Chinese Radio Sports Association. Elles ont même prétendu, au grand mépris des faits historiques, que Huangyan Dao faisait partie du territoire philippin puisqu'elle se trouvait dans la ZEE de 200 milles marins revendiquée par les Philippines. La Chine a fait à maintes reprises des représentations auprès des Philippines et affirmé clairement que Huangyan Dao faisait partie inhérente du territoire chinois et que la revendication territoriale des Philippines était infondée, illégale, nulle et non avenue.
112. Le 17 février 2009, la Loi de la République No9522 a été adoptée par le parlement philippin, incluant illégalement Huangyan Dao et certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine dans le territoire philippin. La Chine a immédiatement fait des représentations auprès des Philippines et publié une déclaration, réaffirmant sa souveraineté sur Huangyan Dao, les Nansha Qundao et les eaux adjacentes et réitérant que toute revendication territoriale sur Huangyan Dao ou les Nansha Qundao, par n'importe quel pays, est illégale, nulle et non avenue.
113. Le 10 avril 2012, la frégate philippine BRP Gregorio del Pilar (PF-15) a fait intrusion dans les eaux adjacentes à Huangyan Dao de Chine et les Philippines ont saisi illégalement des pêcheurs et des bateaux de pêche chinois opérant dans les parages et leur ont infligé des traitements grossiers et inhumains, provoquant ainsi l'« incident de Huangyan Dao ». Face à la provocation philippine, la Chine a présenté immédiatement et à plusieurs reprises, à Beijing et à Manille, des représentations solennelles auprès des Philippines pour exprimer sa vive protestation contre la violation par celles-ci de la souveraineté territoriale chinoise et leurs actes de violence à l'encontre des pêcheurs chinois, et demandé aux Philippines de retirer sans tarder tous leurs bateaux et personnels de Huangyan Dao. Parallèlement, le gouvernement chinois a envoyé rapidement des navires de surveillance maritime et des navires d'administration de la pêche dans les parages de Huangyan Dao pour défendre la souveraineté de la Chine et secourir les pêcheurs chinois. En juin 2012, suite aux multiples représentations solennelles faites par la Chine, les Philippines ont retiré de Huangyan Dao leurs bateaux et personnels.
114. La revendication territoriale des Philippines sur Huang-yan Dao de Chine n'est nullement fondée au regard du droit international. Selon les Philippines, Huangyan Dao est un territoire philippin parce qu'elle se trouve dans la ZEE de 200 milles marins réclamée par elles. Cet argument est absurde et constitue une distorsion délibérée du droit international. L'intrusion des navires de guerre philippins dans les eaux adjacentes à Huangyan Dao a porté gravement atteinte à la souveraineté territoriale de la Chine et violé grossièrement la Charte des Nations Unies et les principes fondamentaux du droit international. L'intrusion en grand nombre des bateaux et personnels philippins, à l'instigation des autorités philippines, dans les zones maritimes de Huangyan Dao constitue une grave violation de la souveraineté et des droits souverains de la Chine dans ces zones. La saisie illégale par les Philippines des pêcheurs chinois en opérations normales dans les parages de Huangyan Dao ainsi que les traitements grossiers et inhumains infligés à ces pêcheurs ont bafoué la dignité et les droits de l'homme des pêcheurs chinois.
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