La Cour d'Appel de Hongkong a rejeté la demande en appel des 2 députés élus renvoyés lors d'un précédent jugement qui les empêchait d'occuper leurs sièges.
La cour rejette la demande en appel des deux députés élus
La cour affirme qu'en vertu de l'article 104 de la loi fondamentale de Hongkong, il est requis, selon la Constitution, qu'un serment solennel sincère soit bel et bien prêté par les membres du Conseil législatif. Or les 2 députés élus, Leung Chung-hang et Yau Wai-ching ont utilisé un langage insultant envers la nation chinoise dans leur serment proclamé lors d'une cérémonie d'assermentation le 12 octobre.
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