Le projet de services juridiques du CCPIT accompagne « la Ceinture et la Route »
03-09-2017 14:24
Afin de permettre aux entreprises chinoises de participer au développement de l'initiative « la Ceinture et la Route » en s'internationalisant, mais aussi en investissant et en lançant avec succès divers projets dans les pays situés le long de la Route de la soie, le Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT) a rassemblé ses orientations organisationnelles de « service aux entreprises et de promotion des investissements et du commerce international » dans un travail de recherche spécial visant à fournir des services juridiques.
Le projet de services juridiques du CCPIT accompagne « la Ceinture et la Route »
Le projet s'est basé sur l'étude minutieuse de la situation globale des 64 pays de l'initiative « la Ceinture et la Route » pour publier un Guide pays des services juridiques économiques et commerciaux pour « la Ceinture et la Route » rassemblant les lois et réglementations commerciales de chacun de ces pays, à raison d'une édition par pays. Le contenu de l'ouvrage, complet et détaillé, inclut les éléments de base des conditions nationales et des systèmes juridiques de chaque pays, mais aussi les systèmes et les précautions à prendre et les conditions à prendre en compte pour les investisseurs dans de nombreux domaines tels que : les politiques d'accès au marché et les nouveaux règlements, les lois sur les investissements étrangers, les politiques juridiques de gestion commerciale, la création d'entreprise, les devises étrangères, la propriété terrienne, la fiscalité, l'emploi, l'environnement, la propriété intellectuelle et le règlement des différends. Le guide aborde également les risques juridiques et est illustré d'exemples typiques. Il sera disponible pour les entreprises en formats papier et numérisé et leur servira de référence dans leur décision d'investir ou d'implanter une usine à l'étranger.
Interrogé sur les objectifs initiaux de ce projet de services juridiques, le vice-président du CCPIT, Lu Pengqi, a expliqué que pour les entreprises chinoises, investir dans les pays en développement situés le long de « la Ceinture et la Route » était différent d'investir dans les pays développés de l'Occident. Les situations des pays situés sur « la Ceinture et la Route » sont très complexes, avec des règlements qui varient selon les pays en matière de système juridique, d'accès au marché, de réglementation des industries, de fiscalité des entreprises, de gestion des importations et exportations, de protection de l'environnement, de protection des travailleurs, ou encore de règlement des différends relatifs aux investissements. En outre, les questions locales de politique, de culture et de religion, ainsi que certains risques généralement induits par des facteurs sécuritaires, doivent faire l'objet d'une réflexion et d'une préparation préalables.
M. Lu a ajouté que les travaux de recherche du CCPIT sur les lois et règlements des pays situés le long de « la Ceinture et la Route » constituent un service. Il s'agit d'un système complet de services, comprenant une édition imprimée mais aussi une édition consultable sur Internet. Certains services de consultation sont disponible en ligne et d'autres hors ligne. Quant à l'équipe fournissant les services consultatifs, elle est composée d'experts chinois et étrangers.
Depuis le lancement du projet, en 2016, jusqu'à aujourd'hui, l'équipe d'édition du CCPIT a déjà pratiquement achevé dix guides pays, qui seront officiellement publiés au mois d'avril. Le Conseil prévoit de terminer la rédaction de 30 autres guides pays d'ici le mois de juin 2017 et, à la fin de l'année, tous les guides seront imprimés et mis en ligne.
Fondé en 1952, le CCPIT fêtera son 65e anniversaire au mois de mai de cette année. Principal organe chinois de promotion du commerce et de l'investissement, le Conseil s'est depuis toujours évertué à jouer le rôle d'intermédiaire pour la coopération entre la Chine et les autres pays et régions dans les domaines du commerce, des investissements, de l'économie et de la technologie. Le CCPIT conseille les entreprises et les accompagne. Aujourd'hui, servir à la fois la construction de « la Ceinture et la Route » et l'internationalisation des entreprises chinoises est un dur labeur et une nouvelle responsabilité sans précédent pour le CCPIT. Il est de son devoir de s'y s'engager activement.
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Rédacteur:Jin Wensi |
Source:French.china.org.cn