Le Code civil va être appliqué

03-09-2017 09:47

Dossier : 2017 APN&CCPPC Sessions

(Source: CGTN)

Un projet de réglement qui trace les contours du nouveau Code civil de Chine a été adopté par les législateurs chinois. C'est un ensemble de lois qui définit les droits et les devoirs légaux de la population du pays. Le gouvernement chinois va mettre le code en application dès que le processus légistalif sera terminé.

Les citoyens chinois sont sur le point d'avoir un code civil... Ce projet est la première étape avant l'adoption d'un code civil national.

XU XIANMING

Comité permanent de l'APN

"Les principes généraux du Code civil mettent l'accent sur l'égalité et la justice, et reflètent l'esprit national chinois ainsi que les valeurs sociales et morales fondamentales. Ces principes répondent aux besoins du système marchand. Les priorités pour améliorer le système légal à l'ère moderne sont de protéger les droits civils de la population, et cela inclu la liberté et la dignité des individus."

D'après la Commission des Affaires législatives du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le Code civil complet sera adopté en 2020.

Les législateurs disent que le processus d'élaboration est une partie importante de la modernisation de la gouvernance étatique et de la protection des intérêts du peuple.

ZHU SHANPING

Député de l'APN

"Les bébés dans les embryons des mères bénéficieront de droits en tant qu'êtres humains. Nous allons également réduire de 10 à 6 ans l'âge des enfants qui ont une capacité limitée pour les affaires civiles. Les changements reflètent l'époque -- celle du développement de la technologie et de l'économie et celle de ces enfants qui murissent plus tôt qu'autrefois. C'est un changement nécessaire pour s'assurer que les enfants soient obligés de soutenir leurs parents et de prendre soin des membres de leurs familles."

Les législateurs ont aussi discuté de possibles modifications à ce Code civil qui vise à mieux protéger les droits individuels, les droits de propriété intellectuelle et les droits légaux des sociétés sans but lucratif. 

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Rédacteur:Jin Wensi |  Source:
CCTV.com
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