BEIJING, 15 mars (Xinhua) -- L'organe législatif chinois a adopté mercredi les dispositions générales du code civil, chapitre d'ouverture d'un code civil qui devrait être promulgué en 2020.
Les dispositions générales ont été adoptées lors de la réunion de clôture de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), avec 2.782 votes en faveur de la part des 2.838 députés présents. Elles entreront en vigueur le premier octobre.
La Chine adopte les dispositions générales du code civil
Compiler un code civil, une décision prise par la direction centrale en 2014, est considéré comme un impératif pour promouvoir l'état de droit dans le pays et moderniser la gouvernance de l'Etat et comme une démarche cruciale pour faire de la Chine une société modérément prospère d'ici 2020.
Une approche en deux étapes a été conçue pour développer ce code. L'adoption des dispositions générales, qui établissent des principes fondamentaux pour réglementer les activités civiles, marque la première étape cruciale de ce processus.
La seconde étape, qui est la compilation de cinq livres sur la propriété, les contrats, la responsabilité civile, le mariage et l'héritage, a débuté fin 2016. Les efforts consacrés à ces livres seront renforcés.
"Grâce à ces dispositions générales, 1,3 milliard de Chinois se sentiront davantage en sécurité et bénéficieront d'une plus grande dignité et d'une égalité des chances accrue", a indiqué Sun Xianzhong, député national et directeur adjoint de l'Association chinoise du code civil.
"La naissance des dispositions générales n'est pas la ligne d'arrivée. Le chemin à parcourir est long pour un projet aussi ambitieux que la compilation d'un code civil", a affirmé M. Sun, qui a passé des années à promouvoir l'adoption d'un code civil dans le pays.
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